PRÉAMBULE

Veuillez lire attentivement les termes et conditions générales de vente ci-dessous. Ils contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations, ainsi que les limitations de garantie et de responsabilité qui peuvent s'appliquer à votre situation.

Je suis une entreprise déclarée :

            Nurserie Reborn les Petits Fripons

N° SIREN         : 929 022 358

NIC                  : 000 14

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client, majeur, reconnaît avoir pris connaissance, en validant sa commande, procédant à l’achat ou une partie de l’achat, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

2. PRIX

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix indiqué ne comprend pas les frais inhérents au transport (sauf si le contraire est précisé sur l’annonce ou la facture) qui seront communiqués par la suite à l’acheteur, ainsi que les taxes du pays dans lequel la commande sera livrée dont l’acheteur devra lui-même s’acquitter.

Dans le cas où le prix annoncé inclus le transport, c’est exclusivement pour un transport en France Métropolitaine. Pour toute autre destination, un supplément sera demandé qui correspondra aux frais réels à engager pour l’envoi.

L’entreprise la nurserie reborn les petits fripons n’effectue pas de réductions sur ses prix de vente.

3. COMMANDE

Pour toute commande, vous avez le choix de payer en une ou plusieurs fois. Dans le cas d’un paiement en plusieurs fois, un acompte de 30% du prix annoncé sera demandé.

Cet acompte fait office de réservation de la poupée choisie.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente. L’entreprise la nurserie reborn les petits fripons se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci.

L’entreprise la nurserie reborn les petits fripons ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

4. PAIEMENT

Le règlement doit parvenir impérativement dans les 7 jours ouvrés suivant la validation de votre achat sous peine d'annulation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise la nurserie reborn les petits fripons jusqu'au complet encaissement du prix incluant les frais de transport.

Le règlement de votre achat peut s'effectuer :

• • Par chèque: un délai de 7 jours ouvrés après réception sur le compte bancaire sera nécessaire pour des fins de vérifications bancaires, la poupée sera envoyée après ces 7 jours
  • Par virement bancaire (IBAN) : la poupée sera envoyée après que le virement apparaît, ou après le dernier virement de l’échéancier (dans le cas d’un paiement en plusieurs fois)
  • Par virement WERO : la poupée sera envoyée après que le virement apparaît, ou après le dernier virement de l’échéancier (dans le cas d’un paiement en plusieurs fois)
  • Par Le Bon Coin : le prix sera alors majoré des frais inhérents à cette solution.

Dans le cas d’un paiement en plusieurs fois :

Chaque paiement devra être effectué tous les mois à date régulière jusqu'à paiement complet de la poupée incluant les frais de transport. Il est possible d’effectuer jusqu’à 6 facilités de paiement sur 6 mois maximum, se composant du prix de vente de la poupée incluant les frais de transport.

Le premier paiement non-remboursable qui correspond à un acompte de 30% du prix de vente doit être versé dans les 7 jours suivant la passation de la commande sinon la commande sera annulée. Le versement de l’acompte implique un engagement ferme et définitif et par conséquent l'obligation d'acheter.

Chaque paiement effectué est non remboursable en cas de désistement, changement d’avis, d'annulation par l'acheteur, et d'annulation par le vendeur en cas d'insolvabilité ou de non-paiement.

Un échéancier sera établi avant de conclure la vente afin d’être en accord sur les dates de versements ainsi que les montants à régler, tout sera précisé sur la facture de vente.

En cas de retard de paiement, à partir du septième jour du début de la date prévue du paiement, la vente sera alors annulée et l’entreprise la nurserie reborn les petits fripons se réserve le droit de remettre la poupée en vente, aucun remboursement ne sera alors effectué.

5. LIVRAISON

L’entreprise la nurserie reborn les petits fripons n’est pas responsable des taxes et frais douaniers du pays dans lequel la commande sera livrée, le client devra s’en acquitter (sauf spécificité formulé dans la commande).

Les livraisons sont organisées par l’entreprise la nurserie reborn les petits fripons.

Le colis est envoyé via chronospost 24h,Shop2Shop, Collissimo ou en point relais avec suivi et assurance et livré contre signature du client. Le coût de la livraison pouvant varier selon la destination, la taille et le poids du colis, ainsi que le prix de vente de l’objet, elle sera communiquée au client sur sa facture (sauf si il est inclus au prix de vente) avant qu’il ne procède au paiement de son achat.

Après parfait paiement du prix des poupées commandées, l’entreprise la nurserie reborn les petits fripons s'engage à expédier à son client les poupées commandées à l'adresse de livraison indiquée par le client dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés (sauf paiement par chèque – cf la partie paiement).

La nurserie reborn les petits fripons ne fait les envois que le lundi et le mardi et jamais une semaine avec un jour férié afin d’éviter tout contre temps ou surcharge au transporteur pouvant nuire au bon déroulement de la livraison.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à l’entreprise la nurserie reborn les petits fripons ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

A réception des poupées commandées, le client devra vérifier le bon état du colis et son contenu.

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du colis et d'exercer, le cas échéant, tout recours contre le transporteur. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée auprès du transporteur avec accusé de réception dont une copie sera adressée au vendeur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En cas de perte, vol ou dommages du colis par le transporteur, le client devra attendre un minimum de 30 jours ouvrés ainsi que la confirmation du transporteur sur le statut du colis (perdu, volé, endommagé etc.) pour se voir rembourser son achat en partie ou totalement.

6. GARANTIE

Les poupées reborn étant des œuvres d’art sous forme de poupées de collection de qualité entièrement faites main, à usage décoratif, elles ne font l'objet donc d'aucune garantie. Faites main, elles ne peuvent être sans aucun défauts, néanmoins le souci du détail accordé à chaque poupée ainsi que le niveau de travail permettent d’obtenir une poupée de grande qualité.

La revente annule toute garantie.

La qualité des échanges entre la nurserie reborn les petits fripons et l’acheteur se veulent respectueuses. L’entreprise la nurserie reborn les petits fripons s’octroie le droit de mettre un terme au contrat si la relation enfreint ce règlement.

La description complète de la poupée, ainsi que ses accessoires fournis sont toujours précisés lors de la vente. Malgré que toutes les photographies faites par la nurserie reborn les petits fripons ne sont pas retouchées et d’origine numériques, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs qui peuvent être perçues de manière différente d'un appareil numérique à l'autre (smartphone, ordinateur, tablette etc.) ainsi que de sa luminosité. Les photographies de présentation de la poupée ne sont pas modifiées, et sont toujours nombreuses et détaillées.

7. RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.221-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des poupées pour exercer le droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Pour un achat effectué avec facilités de paiement, le client dispose de 14 jours à compter de la date du premier paiement effectué pour se rétracter. Au-delà, le droit de rétractation n’est plus effectif.

Dans l’hypothèse, le client devra envoyer un e-mail de demande de retour, et à réception de l’autorisation de retour, renvoyer les poupées neuves, intactes dans leur emballage d’origine, accompagnées de tous les accessoires éventuels, notice et documentations. Les poupées retournées incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne pourront pas être remboursés. En cas d'exercice du droit de rétractation, l’entreprise la nurserie reborn les petits fripons procédera au remboursement des sommes reçues moins les frais de transport de l’expédition initiale (les frais additionnels tels que les commissions ne sont pas restitués), ou plus les frais de transport si ils n’ont pas été imputables, et ce dans un délai de 30 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le retour des marchandises se fait aux risques et périls du client et à sa charge, en utilisant le même service de livraison avec lequel les poupées ont été envoyées par l’entreprise la nurserie reborn les petits fripons, ce retour doit être obligatoirement assuré à hauteur du prix de l’objet.

8. LITIGES

En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au tribunal de commerce du lieu de l’entreprise la nurserie reborn les petits fripons. Les tribunaux Français seront seuls compétents.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

9. MENTIONS OBLIGATOIRES

Responsabilité : Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.

Confidentialité des données : Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.

Réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de l’entreprise la nurserie reborn les petits fripons jusqu'au complet encaissement du prix incluant les frais de transport.